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Les services
Adresse de l'hôtel de ville :
Horaires d’ouverture :
Tous services :
Du lundi au jeudi de 10H30 à 12H et de 14H30 à 17H
Vendredi de 10H30 à12H et 14H30 à16H30
Samedi de 10H à12H
Cadastre-Logement :
Du lundi au vendredi de 9H à 12H
Services administratifs :
Directeur général des services : M. Mesières Christian
Services techniques : Responsable: M. Poirson 2, rue du docteur Poulain
Tel : 03 29 80 15 20
Fax: 03 29 80 12 98
Les formalités d'état civil : lors d'une naissance
Déclaration de naissance :
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- une pièce d’identité
- et un certificat d’accouchement délivré par le médecin
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil.
S'y présenter dans les 3 jours suivant la naissance (hors jour de l’accouchement)
Reconnaissance :
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
- l'acte de naissance de l'enfant
Où s'adresser :
A la Mairie, service Etat civil.
Observations :
La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance, individuelle ou conjointe.
Obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance
Pour les français nés en France :
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Préciser la date de naissance, le nom, les prénoms et la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).
Pour les français nés à l'étranger :
Où s'adresser :
Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations :
Préciser la date de naissance, le nom, les prénoms et la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).
Les formalités d'état civil : lors d'un mariage
Déclaration de mariage :
La Mairie vous fournira un "Guide des époux", à rendre rempli en mairie un mois et demi avant la date du mariage. Il comporte plusieurs fiches de renseignements : une pour l'époux, une pour l'épouse, une commune aux futurs époux, et enfin une fiche pour les témoins.
De nombreux documents seront à fournir :
- un extrait d'acte de naissance des époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
- un certificat prénuptial des époux à faire compléter par un médecin, datant de moins de 2 mois
- un justificatif de domicile pour chaque époux (copie EDF, France Télécom...)
- une copie de la carte d'identité ou du permis de conduire pour chaque époux
- une copie de la carte d'identité ou du livret de famille pour chaque témoin
- une copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant, datant de moins de 3 mois
- un certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire, si vous avez signé un tel contrat
- un livret de famille de parents non mariés si vous en possédez un
- un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, pour les personnes de nationalité étrangère
- un jugement de divorce, si il y a eu un premier mariage
- un extrait de décès de l’ex-conjoint pour les veufs
Obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de mariage
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu de mariage, service Etat civil
Les formalités d'état civil : lors d'un décès
Déclaration de décès :
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- un certificat délivré par le médecin
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu de décès, service Etat civil.
S'y présenter dans les 24h qui suivent le décès.
Obtention d'une copie intégrale d'acte de décès
Pièces à joindre :
- une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, service Etat civil
Obtention d'une carte nationale d'identité
Validité : 10 ans
Pièces à fournir :
- En cas de péremption, votre carte nationale d'identité périmée
- En cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- le livret de famille avec jugement de divorce si il y a lieu pour les mineurs
- un certificat de nationalité française pour les personnes dont les 2 parents sont nés à l'étranger
Cas particuliers :
- Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux : Ajoutez au dossier la photocopie du jugement de divorce
- Enfants mineurs : La présence du représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ; si les parents sont séparés ou divorcés, il faut ajouter au dossier la photocopie du jugement de divorce
- Enfants naturels mineurs : En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, fournir un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe
- Demandeur né à l'étranger : Il faut présenter une copie intégrale de l’acte de naissance à demander au service central de l’état civil à Nantes 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex
- Autres cas : Toutes pièces attestant de la nationalité française : Décret de naturalisation ou de réintégration…
Où se présenter :
A la Mairie du lieu de résidence, service Etat civil.
La présence du demandeur est indispensable.
Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.
Obtention d'un passeport
Où s'adresser :
A la Mairie du lieu de résidence, service Etat civil
Observations :
La présence du demandeur est indispensable.
Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.
Pour les majeurs (Validité de 10 ans), se présenter muni de :
- Passeport périmé pour un renouvellement
- Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois
- Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
- 1 timbre fiscal à 60 €
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…)
- 2 photos d'identité aux normes récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques.
Pour les mineurs (Validité de 5 ans), se présenter muni de :
- Passeport périmé pour un renouvellement
- Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois
- Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
- 1 timbre fiscal à 30 € pour les enfants de plus de 15 ans (gratuit pour les moins de 15 ans)
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…)
- 2 photos d'identité aux normes récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques
- livret de famille avec jugement de divorce s'il y a lieu.
A noter :
Les enfants disposent désormais de leur propre passeport (même s'ils n'ont que quelques mois) et ne sont plus inscrits sur celui des parents. Les caractéristiques des photos sont très strictes : dimension du visage, lunettes, mèches de cheveux, sourire, fond d'image, contraste... Renseignez-vous en Mairie mais de nombreux photographes professionnels ont reçu les instructions officielles du Ministère de l'Intérieur.
La pratique des passeports d'urgence n'est plus acceptée que pour des cas très stricts (un voyage en dernière minute ne sera plus un motif accepté par la Sous Préfecture). Il faut donc anticiper ses voyages et faire sa demande de passeport bien avant de partir (environ 4 semaines).
Obtention d'une sortie du territoire
Délivrée en mairie pour les mineurs français sur présentation de la carte d’identité en cours de validité.
Un des parents doit se présenter en mairie pour compléter la demande.
Pour les mineurs étrangers se renseigner auprès de la préfecture au moins un mois avant la date du voyage.
Obtention d'un permis de conduire
Documents à retirer en mairie et à remplir selon la demande :
- Changement d'adresse
- Changement d'état civil
- Demande de duplicata de permis de conduire.
Ces documents seront ensuite transmis à la Préfecture par vos soins.
Idem pour les cartes grises.
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Conditions d'inscription :
- L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
- Une liste électorale est dressée pour chaque commune.
- Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune ou d'un bureau de vote de cette commune, deux conditions sont nécessaires :
- Il faut avoir la qualité d'électeur
- Il faut avoir une attache avec la dite commune ou ledit bureau de vote. Il en résulte qu'un périmètre géographique doit être affecté à chacun des bureaux de vote.
Qualité d'électeurs :
Sont électeurs, tous nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité
- Un justificatif de domicile (facture EDF, Tel, Eau…)
Inscription par correspondance
L'inscription par correspondance est disponible uniquement pour les électeurs français. La demande est à adresser en mairie avant le 31/12 au moyen du formulaire agréé modèle A (Cerfa N°12669*01), téléchargeable sur le site http://www.intérieur.gouv.fr
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens européens
Leur participation à ces élections est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste spéciale.
Conditions d'inscription :
Les citoyens de l'Union Européenne ont le libre choix de participer ou non à l'élection des représentants au Parlement Européen de leur Etat de résidence ainsi qu'aux élections municipales.
Cette inscription en France les prive automatiquement du droit de participer aux Elections Européennes dans un autre Etat de l'Union. Toute inscription est liée à une demande; par conséquent, il n'est pas possible d'inscrire un électeur d'office. Les demandes seront reçues en mairie jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Qualité d'électeurs :
Pour être électeur, il convient :
- d'avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union autres que la France
- d'avoir 18 ans
- de jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine
- de prouver son 'identité et sa nationalité sera apportée par la production d'un document d'identité en cours de validité (carte de séjour, ...)
Recensement militaire
Documents à apporter en Mairie :
- Une carte d'identité
- Le livret de famille des parents
Documents à remplir :
- Une notice individuelle qui sera transmise à la Sous-préfecture
- Un avis d'inscription qui sera envoyé à la Mairie de naissance
Documents remis :
- Une attestation de recensement
- Un guide "le parcours de la citoyenneté"
Attention ! Conservez cette attestation de recensement. Ce document sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire...).
Participation obligatoire à la journée d'Appel de Préparation à la Défense. Cette journée se déroule entre la date du recensement et l'âge de 18 ans. Vous serez donc convoqué normalement un samedi, sur un site, en général militaire, proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des cadres pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis.
Permanences de l’armée : Le premier mercredi de chaque mois, de 9H30 à 11H30, pour les personnes intéréssées par une carrière militaire.
